TVA et taxes sur l'électricité en France
En 2026, les taxes et contributions représentent environ 30 à 35 % de votre facture d'électricité. Accise (ex-CSPE), TVA, CTA, TURPE : décryptage de chaque composante, montants à jour et impact concret sur votre facture.
~32 %
Part des taxes
dans la facture d'un ménage en 2026
20 %
TVA unique
sur toute la facture depuis août 2025
30,85 €
Accise / MWh
ex-CSPE, pour les ménages en fév. 2026
~411 €
Taxes / an
pour un ménage type (6 kVA, 5 700 kWh)
Vue d'ensemble des taxes sur l'électricité
Trois composantes fiscales s'ajoutent au prix de l'électricité en France. Voici leur poids respectif dans la facture d'un ménage type.
| Taxe / Contribution | Taux ou montant | Assiette | Coût annuel* |
|---|---|---|---|
| Accise sur l'électricité | 30,85 €/MWh | Consommation (kWh) | ~176 € |
| TVA | 20 % | Totalité de la facture HT | ~215 € |
| CTA | 15 % du TURPE fixe | Part fixe de l'acheminement | ~20 € |
| Total taxes | ~411 €/an | ||
* Ménage type : 6 kVA, option Base, 5 700 kWh/an. Facture totale estimée ~1 290 €/an.
L'accise sur l'électricité (ex-CSPE)
L'accise sur l'électricité (anciennement CSPE puis TICFE) est une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. Elle finance les obligations de service public : soutien aux énergies renouvelables, péréquation tarifaire en outre-mer et tarifs sociaux.
Historique du montant de l'accise
| Date | Montant ménages | Contexte |
|---|---|---|
| 2021 (avant crise) | 22,50 €/MWh | Niveau normal pré-crise |
| Février 2022 | 1,00 €/MWh | Bouclier tarifaire : baisse massive |
| Février 2023 | 1,00 €/MWh | Bouclier maintenu |
| Février 2024 | 21,00 €/MWh | Relevée progressivement |
| Février 2025 | 33,70 €/MWh | Retour à la normale + rattrapage |
| Août 2025 | 29,98 €/MWh | Baissée pour compenser la hausse de TVA |
| Février 2026 | 30,85 €/MWh | Léger ajustement |
Taux selon le type de consommateur
| Catégorie | Puissance | Taux (fév. 2026) |
|---|---|---|
| Ménages et assimilés | ≤ 36 kVA | 30,85 €/MWh |
| PME | 36 kVA — 250 kVA | 26,58 €/MWh |
| Grandes entreprises | > 250 kVA | 26,58 €/MWh |
| Électro-intensifs | Taux super-réduit | 0,50 €/MWh |
TVA sur l'électricité : passage à 20 % en 2025
Depuis le 1er août 2025, la TVA s'applique au taux unique de 20 % sur l'intégralité de la facture d'électricité. Auparavant, l'abonnement et la CTA bénéficiaient d'un taux réduit de 5,5 %.
Avant août 2025
Deux taux de TVA
- Abonnement : 5,5 % (taux réduit)
- CTA : 5,5 % (taux réduit)
- Consommation (kWh) : 20 %
- Accise : 20 %
Depuis août 2025
Taux unique
- Abonnement : 20 %
- CTA : 20 %
- Consommation (kWh) : 20 %
- Accise : 20 %
Impact sur l'abonnement
Le passage de la TVA de 5,5 % à 20 % sur l'abonnement a entraîné une hausse d'environ +12 à +14 % du montant TTC de l'abonnement. Les petits consommateurs, pour qui l'abonnement représente une part plus élevée de la facture, sont proportionnellement plus touchés.
Exception : la Corse
En Corse, un régime fiscal particulier maintient la TVA sur l'électricité basse tension (ménages, petits commerces) à un taux réduit de 10 %.
CTA — Contribution Tarifaire d'Acheminement
La CTA finance les droits spécifiques de retraite du personnel des industries électrique et gazière (régime spécial CNIEG). Elle est prélevée sur la part fixe du tarif d'acheminement (TURPE).
Au 1er février 2026, les taux de CTA ont été fortement abaissés : de 21,93 % à 15 % sur le réseau de distribution et de 10,11 % à 5 % sur le réseau de transport. Cette baisse s'explique par l'amélioration de la situation financière du régime spécial de retraite de la CNIEG, qui nécessite un moindre financement. En pratique, l'économie pour un ménage reste imperceptible — de l'ordre de quelques euros par an — car la CTA ne pèse qu'environ 20 €/an sur la facture. Cette baisse a par ailleurs été largement éclipsée par l'entrée en vigueur du TURPE 7 en août 2025 et le passage de la TVA à 20 % sur l'abonnement, deux évolutions dont l'impact sur la facture est bien plus significatif.
Taux en vigueur (février 2026)
- Réseau de distribution (Enedis) 15 %
- Réseau de transport (RTE) 5 %
Contre 21,93 % et 10,11 % respectivement avant février 2026.
Calcul et montant
CTA = taux CTA × part fixe du TURPE incluse dans l'abonnement.
La CTA est ensuite soumise à la TVA à 20 %.
Montant moyen pour un ménage : environ 15 à 25 €/an selon la puissance souscrite.
Simulateur CTA
Estimez le montant de votre Contribution Tarifaire d'Acheminement en fonction de votre puissance souscrite et de votre type de compteur.
Votre CTA annuelle est de
Avant février 2026 : votre CTA aurait été de . La baisse des taux vous fait économiser .
Estimation basée sur les composantes fixes du TURPE 7 (CRE, août 2025) et les taux de CTA en vigueur depuis février 2026 (15 % distribution, 5 % transport). Le montant réel peut varier légèrement selon votre situation contractuelle.
TURPE — Tarif d'Utilisation des Réseaux
Le TURPE n'est pas une taxe à proprement parler mais une redevance qui rémunère les gestionnaires de réseaux : RTE (transport) et Enedis (distribution). Il représente environ 28 % de la facture.
TURPE 7
Entrée en vigueur le 1er août 2025, le TURPE 7 remplace le TURPE 6. Il est fixé par la CRE pour une période de 4 ans.
Composantes
Le TURPE comprend une part fixe (gestion + comptage) et une part variable proportionnelle à la consommation (soutirage).
Coût pour un ménage
Environ 3 à 5 c€/kWh selon la puissance et la consommation, soit un coût annuel moyen de 200 à 350 €.
Décomposition de la facture type
Voici la répartition du prix de l'électricité pour un ménage consommant 5 700 kWh/an en option Base (6 kVA) au tarif réglementé.
Fourniture
~35 %
Production + commercialisation
~450 €/an
Acheminement (TURPE)
~28 %
Transport + distribution
~360 €/an
Accise + CTA
~15 %
Taxes sur la consommation
~196 €/an
TVA (20 %)
~17 %
Sur la totalité de la facture
~215 €/an
Estimation pour un ménage 6 kVA, option Base, 5 700 kWh/an au tarif réglementé. La somme des parts dépasse 100 % car la TVA s'applique sur les autres composantes.
Et les taxes sur le gaz ?
Les mêmes types de taxes s'appliquent au gaz naturel, avec des taux différents.
Accise sur le gaz (ex-TICGN)
16,39 €/MWh
Pour les ménages, depuis février 2026. Réduite à 8,37 €/MWh pendant le bouclier tarifaire en 2023.
CTA sur le gaz
4,71 %
De l'ATRD (tarif d'acheminement gaz GRDF). Environ 20 à 30 €/an pour un ménage se chauffant au gaz.
TVA sur le gaz
20 %
Sur l'ensemble de la facture depuis août 2025, comme l'électricité (abonnement passé de 5,5 % à 20 %).
Questions fréquentes sur les taxes de l'électricité
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Les taxes sont identiques chez tous les fournisseurs, mais le prix de la fourniture varie. Comparez les offres pour payer moins cher la part qui peut réellement changer.